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SECTION 1: INFORMATIONS GENERALES

Raison sociale :

Représentant légal :

Personne de contact :

Adresse complète (Physique et postale) :

Comments

Pays :

N° TVA (si applicable) :

Telehone

Fax

Email

Web Link

SECTION 2 : INFORMATIONS SUR LA DEMANDE

A) Programmes Bio objets de la demande de certification : (barrer la/les case(s))

Reg. Ce 848/2018 EU

JAS (Japan)

NOP (USA)

Brésil

Korée de sud

Naturland Allemagne

BioSuisse (Suisse)

Krav (Suède)

Demeter

Natrue : les cosmétiques naturels et bio

CCPB Global Programme

COR (Canada)

Agricolture Biologique(France)

BioSiegel Allemagne

Soil Association (Royaume-Uni)

CCPB Organic Equivalent Standard dans les pays tiers

Tunisie

Turkie

Maroc

Chine

B) Type d’organisation : (barrer la case)

Cooperative agricole

Entreprise individuelle (Personne physique)

Société avec personnalité juridique

Société mère (dans le cas d'une certification de groupe ou de chaîne d'approvisionnement)

S’agit-il d’un groupement ayant un Système de Contrôle Interne(ICS)

OUI

NON

C) Les activités à certifier : (barrer la/les case(s))

Production végétale

Matériel de reproduction végétative et semances utilisés à des fins de culture

Production animale (élevage, apiculture)

Aquaculture

Production d'algues marines / micro-algues

Préparation / transformation de produits de la société uniquement en tant qu'activités connectées

Culture des mollusques

Culture protégée (serre permanente ou temporaire)

Récolte spontanée

PRÉPARATION / TRANSFORMATION (cochez également une option ou plus) - Remplissez les sections 4

Préparation/Transformation des produits destinés à l’alimentation

Conditionnement (par exemple, mise en bouteille / triage, lavage ...)

Stockage et commercialisation de produits en vrac et / ou emballés

Uniquement stockage de produits en vrac et / ou emballés

Travailler uniquement sur un compte tiers (sans acheter ou revendre)

Vente du produit emballé sous la marque propre

Commercialisation du produit en gros emballé par une marque tierce

Commercialisation en détail du produit vendu au poids

Production d'aliments, suppléments alimentaires, mélanges d'aliments

Production de vin, huile, vinaigre

Production de cosmétiques (uniquement pour NOP)

Production de levure

Production d'additifs / arômes

SECTION 3 : INFORMATIONS PRODUCTION VEGETALE/ANIMALE

A) Veuillez lister les produits que vous voulez certifier (attacher autres copies de cette page si nécessaire)

Espèce végétale/animale

Localité unité de production

Superficie (Ha))/ Effectif animaux

N° producteurs/ fournisseurs (en cas de groupe)

B) CONVERSION EN PRODUCTION VEGETALE

La conversion, est définie comme étant le passage de l’agriculture non biologique à l’agriculture biologique pendant une période donnée (2 ans pour les cultures maraichères et 3 ans pour l’arboriculture), au cours de laquelle les dispositions relatives au mode de production biologique ont été appliquées.
Vous demandez de :

passer la période de conversion

réduire la période de conversion (dont les analyses du sol et/ou fruit sont obligatoires)

SECTION 4 : INFORMATIONS TRANSFORMATION

Veuillez lister toutes les structures où les produits à certifier sont stockés ou transformés (attacher autres copies de cette page si nécessaire)

Adresse complète (Rue - Code postal - Municipalité - Province)

Processus effectués

Produits concernés

QUESTIONNAIRE AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Votre questionnaire a bien traité. Merci